DEPARTEMENT SOCIETES ET FISCAL
Notre service sociétés et fiscal vous conseille et établit les actes juridiques, en concertation avec les autres partenaires de l’entreprise (experts-comptables, notaires, banquiers…), et avocats du Cabinet.
Nous intervenons ainsi plus particulièrement dans les domaines suivants :
Droit des sociétés :
- Constitution de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI…) prises de participations et pactes d’actionnaires
- Négociation des modalités financières et juridiques des cessions et rapprochements d’entreprises (protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, audit d’acquisition, opérations de LBO et de capital risque, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de fonds de commerce …),
- Négociation, validation et/ou rédaction des actes juridiques, baux commerciaux, conditions générales de vente …..
- Organisation juridique des professions libérales et règlementées,
- Gestion du patrimoine privé (SCI, sociétés de portefeuille).
- Approbation de comptes et accomplissement de formalités.
Droit fiscal des affaires :
- Conseil récurrent aux entreprises en matière d’IS, TVA, CET, taxes foncières;
- Fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale ;
- Fiscalité des opérations de restructuration et de transmission d’entreprise ;
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal ;
- Relations avec l’administration fiscale (demandes d’agréments, transactions).
Fiscalité patrimoniale :
- Optimisation de la situation fiscale et de la transmission du patrimoine ;
- Régularisation de comptes détenus à l’étranger ;
- Suivi des déclarations fiscales (IR, ISF) ;
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal.
DEPARTEMENT SOCIAL
Notre service social vous conseille dans toutes leurs problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines.
Nous intervenons ainsi plus particulièrement dans les domaines suivants :
Conseil social :
- Rédaction de contrats de travail,
- Mise en place de procédure disciplinaire et/ou de licenciement,
- Restructuration
- Gestion des institutions représentatives du personnel,
- Gestion de la paie
Droit social des procédures collectives :
- Mise en oeuvre des procédures de licenciement dans le cadre de redressement judiciaire,
- liquidation judiciaire,
- plan de cession
Contentieux :
- Juridictions prud’homales
- Juridictions des affaires de sécurité sociale
CONTENTIEUX
Nous vous représentons devant les juridictions tant pour les procédures d’urgence (référé) que pour les instances au fond :
Nous intervenons ainsi plus particulièrement dans les domaines suivants :
Droit commercial :
- Recouvrement de créances,
- Litiges clients/fournisseurs.
- Concurrence déloyale
- Baux …
Droit civil :
- Successions
- Responsabilité civile
- Dommages corporels…
Droit immobilier :
- Vices de construction
- Garantie légales des constructeurs.
- Copropriété.
- Saisies immobilières.
Droit pénal des affaires :
- Abus de biens sociaux
- Infractions en matière de concurrence et consommation
- Accidents du travail.
Nous vous assistons au cours des mesures d’expertises et dans les phases pré contentieuses.
Fort d’une longue expérience de la pratique judiciaire, en collaboration avec notre département SOCIETE FISCAL, nous vous apportons notre compétence pour analyser vos contrats et vous aider à les adapter à vos besoins.
Ouverts aux nouveaux modes de règlement des litiges, nous sommes à vos côtés pour organiser des médiations et vous accompagner pour les mener à bien.